95, rue Jouffroy d’Abbans -
collectivités territoriales
communes, départements, régions, centres de gestion,
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI : communautés urbaines,
communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle,
syndicats de communes et syndicats mixtes)
établissements publics nationaux
musée, université...
établissements publics territoriaux (ou locaux)
caisse des écoles, centre communal
d’action sociale...
autorités administratives indépendantes
Médiateur de la République
Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Commission d’Accès aux Documents Administratifs
(CADA)
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)....
fonction publique
fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction
publique hospitalière
instances disciplinaires des établissements scolaires et universitaires de l’Education nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche
Conseil et contentieux en DROIT ADMINISTRATIF, notamment en matière de :
services publics
service public administratif
service public industriel et commercial
service
public à visage inversé
services publics nationaux
services publics locaux
police administrative
contrats administratifs
élections
recours administratifs
(gracieux et hiérarchique)
recours contentieux
recours pour excès de pouvoir
recours en référé
responsabilité administrative et hospitalière
demande préalable
recours indemnitaire
