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CABINET BOUKHELOUA
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS
Droit administratif
Droit de la fonction publique

statut général de la fonction publique
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Titre I)

statut de la fonction publique d’Etat
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (Titre II)

statut de la fonction publique territoriale
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Titre III)

statut de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV)

recrutement dans la fonction publique
régime du concours
règles dérogatoires au principe du recrutement par concours conditions, stage, titularisation, nomination

carrière dans la fonction publique
avancement et notation
rémunération et indemnités
positions (activité et mise à disposition, détachement, position hors cadres, disponibilité, service national et activités dans la réserve opérationnelle, congé parental et congé de présence parentale)

mise au "placard" et harcèlement moral

Conseil et contentieux en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, notamment en matière de :

droits et obligations des agents publics
principe de non discrimination  (liberté d’opinion et de conscience), droit à la rémunération, droit syndical,  droit de grève, droits sociaux, droit à la formation, protection fonctionnelle, obligation de service, obligation d’obéissance hiérarchique, obligation de discrétion  professionnelle et de secret, obligation de réserve, obligation de désintéressement...

régime disciplinaire dans la fonction publique
assistance et représentation devant les instances disciplinaires (conseil de discipline)
contestation juridictionnelle des sanctions

cessation des fonctions
admission à la retraite, démission, licenciement, révocation et radiation des cadres consécutive à un abandon de poste

emploi de direction et emploi fonctionnel
détachement sur emploi fonctionnel
procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel

régime juridique des  agents non titulaires
agents contractuels de droit public (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée)
agents auxilliaires, agents vacataires...

Droit administratif.