60, boulevard du Montparnasse -
Les honoraires du cabinet peuvent être fixés suivant l’une des 3 méthodes de calcul suivantes :
1/ L’honoraire peut être facturé en fonction du temps effectivement passé par l'avocat dans le cadre d'une prestation déterminée. Cet l'honoraire au temps passé est une tarification horaire. L’avocat informera le client de sa tarification horaire en assurant avant toutes diligences de son accord sur le montant de la facturation horaire. Une facture, mentionnant le nombre d'heure qui a été consacré au dossier, sera communiquée au client.
2/ l’honoraire peut être forfaitaire. Le forfait est une rémunération globale et intangible, qui ne tient pas compte du temps effectivement passé, fixé pour une mission déterminée. Il ne peut être modifié qu'en accord avec le client.
3/ Une convention peut prévoir le versement d’un honoraire complémentaire de résultat. Dans ce cas, la convention devra obligatoirement prévoir un honoraire fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par une somme déterminée ou par un pourcentage des sommes obtenues. L’honoraire complémentaire sera versé à l’issue du procès ou de la transaction.
IMPORTANT :
Me BOUKHELOUA est disposé à répondre à toutes vos questions sur la facturation de ses prestations afin que ses honoraires soient prévisibles sachant qu’il ne propose que des honoraires forfaitaires. Les modalités de la mission sont prévues par convention écrite.
La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-
Les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA, qui est actuellement de 19,6%.
