95, rue Jouffroy d’Abbans - 75017 Paris  ​  Tél. : 01 45 44 63 32    Mob. : 06 09 24 74 71     www.boukheloua.com    cabinet@boukheloua.com     Informations légales

Publications

(Revue Générale des Collectivités Territoriales, éd. Papyrus)

▪ "La fin de détachement sur un emploi fonctionnel : une procédure strictement encadrée", Denis GARREAU et Mohamed BOUKHELOUA, RGCT, juillet-août 2003, éd. Papyrus, n° 30, p. 781.

▪ "Secret professionnel de l’avocat et droit d’information de l’élu", Mohamed BOUKHELOUA, RGCT, janvier-février 2006, éd. Papyrus,  n° 38, p. 21.

- Commentaire sous les arrêts d'Assemblée du Conseil d'Etat du 27 mai 2005 (Département de l'ESSONNE, Req. n° 268564, et Commune d'YVETOT, Req. n° 265494).

▪ "Les conséquences du refus de renouveler un détachement sur emploi fonctionnel à l’expiration du terme normal", Mohamed BOUKHELOUA, RGCT, octobre-novembre-décembre 2007, éd. Papyrus, n° 42, p. 289.

- Commentaire sous l’arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 2007 (Commune d’ALBI, Req. n° 286029 et 286145).

▪ "Chronique de jurisprudence", Mohamed BOUKHELOUA et Patrick CHAUVIN , RGCT, éd. Papyrus, n°24, n°25, n°26, n°28, n°30, n°32 et n°39.

▪ "Chronique de jurisprudence", Mohamed BOUKHELOUA, Patrick CHAUVIN et Nathalie ETCHEVERRY, RGCT, éd. Papyrus, n°29 et n°33.

(DG Interface, La revue des DGS et DGAS des Collectivités Territoriales)

▪ "Petite chronique juridique" sur le jugement n° 0804282/2 du Tribunal administratif de MELUN en date du 25 juin 2009, Bernard BEZARD, Frédéric BAUDIN-CUILLIERE et Mohamed BOUKHELOUA, (Congé spécial), DG, n° 76, Janvier 2010, p. 20 .

Interventions

▪ "Les aspects juridiques et contentieux de la fin de détachement sur un emploi fonctionnel".

- Rencontre sur "les relations entre élus et directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des collectivités territoriales" organisée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale d'ANGERS (CNFPT) et le Syndicat National des Directeurs Territoriaux des Collectivités Territoriales à LA FLECHE (72200), le 14 septembre 2006.

▪ "Les incidents de carrière des agents occupant des emplois fonctionnels".

- Rencontre sur "la fonctionnalité des emplois de direction des collectivités territoriales : risques et garanties", organisée par le Syndicat National des Directeurs Territoriaux des Collectivités Territoriales à BOURRON-MARLOTTE (77780), le 9 novembre 2006.