BOUKHELOUA
AVOCATS
Patrick CHAUVIN
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Paris
Docteur en droit et avocat au Barreau de Paris, Me Patrick Chauvin a été Chargé de travaux dirigés puis Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) de l’Université PARIS-II-Panthéon-Assas en qualité d'ATER.
Me CHAUVIN a soutenu une thèse de doctorat consacrée à la responsabilité des personnes publiques du fait de l’inexécution des décisions de justice.
Me CHAUVIN a commencé sa carrière comme collaborateur au sein de divers cabinets d'avocats aux Conseils et a été l’un des principaux collaborateurs de Me Denis GARREAU, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, auprès duquel il était en charge des dossiers en droit de l'urbanisme, en droit des collectivités territoriale, en droit de l'expropriation et en droit des installations classées.
Son domaine d'intervention a été étendu au droit administratif monégasque et il a été conduit à intervenir devant le Tribunal suprême de MONACO.
Me CHAUVIN a occupé durant 6 ans les fonctions de Rédacteur en chef de la Revue Générale des Collectivités Territoriales aux éditions Papyrus.
Travaux
Publications
▪ "La responsabilité des personnes publiques du fait de l’inexécution des décisions de justice", Thèse de doctorat, sous la direction de Jacques Moreau.
▪ "Réformer la décentralisation", Ouvrage collectif avec Hugues CLEPKENS, Patrick CHAUVIN, Denis GARREAU, Nicolas KADA, Francis MALLOL, Collection les indispensables, éd. Berger-Levrault, 2017.
Dans la Revue Générale des Collectivités Territoriales
▪ "La prime d’aménagement du territoire", Patrick CHAUVIN, RGCT 2000, éd. Papyrus, p. 435.
▪ "La prime d'aménagement du territoire", Patrick CHAUVIN, RGCT 2002, éd. Papyrus, n° spécial, actes du colloque Territoires et Etat, Université Angers, 26 et 27 avril 2002, p. 110.
▪ Note de Patrick CHAUVIN sous CE 13 novembre 2002 HOURDIN, RGCT 2002, éd. Papyrus, n° 26, p. 476.
▪ "Chronique de jurisprudence", Mohamed BOUKHELOUA et Patrick CHAUVIN, RGCT, éd. Papyrus, n°24, n°25, n°26, n°28, n° 29, n°30, n°32, n° 33 et n°39.
Interventions
▪ "L'expérimentation par les collectivités locales" par Patrick CHAUVIN
- Rencontre au Conseil général de la MANCHE, le 13 septembre 2005.
▪ "L'intercommunalité" par Patrick CHAUVIN
- Formation dans le cadre d'une formation dispensée à la Fondation nationale de sciences politiques, le 7 novembre 2006.
▪ "La transformation de l’office du juge de l’urbanisme au prisme de la jurisprudence du Conseil d’Etat" avec la participation de Patrick CHAUVIN
- Formation organisée par Denis GARREAU en direction des magistrats, des avocats, des élus locaux et des cadres de la fonction publique territoriale, le 14 juin 2019.
Compétences
Le droit de l'urbanisme est une matière complexe qui génère énormément de contentieux.
C'est surtout un droit qui nécessite une connaissance parfaite de la matière aussi bien sur le plan de la législation, que de la réglementation ou encore de la jurisprudence.
Il faut savoir lire les documents d'urbanisme d'aménagement urbain (Zone d'aménagement concertée -ZAC- et droits de préemption), il faut bien connaître les règles en matière de permis de construire et d'autorisation mais il faut également maîtriser les actes relatifs à l'occupation ou à l'utilisation du sol.
Les principaux documents d'urbanisme que les collectivités locales (communes ou groupements) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le Projet d'aménagement et de développement durable, le Plan local d'urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d'un PLU.
Il existe également des règles générales d'urbanisme (RNU) qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire et peuvent être d'ordre public ou qui s'appliquent même en l'absence de PLU.
Il en va de même du droit de l'expropriation qui est une procédure qui permet à une personne publique de contraindre un particulier ou une personne morale à céder un bien immobilier, moyennant le paiement d'une indemnité, procédure qui comporte une phase administrative et une phase judiciaire.
Enfin, il existe également des installations classées pour la protection de l'environnement dont le droit est régi par le code de l'environnement mais dont le régime est beaucoup plus ancien puisqu'il remonte au XIXème siècle.
La connaissance parfaite de l'ensemble de ces thèmes juridiques nécessite de recourir à des professionnels et Me CHAUVIN en a fait, depuis les années 90, l'un de ses domaines de prédilection.