BOUKHELOUA
AVOCATS
FONCTION PUBLIQUE
Agents publics
Fonctionnaires et Agents publics contractuels
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les ressources humaines
en droit public ...
Une administration ou un établissement public ne peut fonctionner que grâce à une catégorie particulière d'employés communément appelée agents publics.
Avocat Fonctionnaire
Contrairement aux salariés de droit privé auxquels s'applique le code du travail, les employés du secteur public sont régis par le Code général de la fonction publique sachant que le contentieux qui concerne la fonction publique relève en majeur partie de la compétence de la juridiction administrative.
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Ils sont unis à leurs employeurs par un lien de droit public, qui implique des contraintes très importantes à l'égard de la puissance publique.
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En effet, le lien de subordination hiérarchique dans la fonction publique est telle qu'il exige de la part des fonctionnaires et des agents publics contractuels qu'ils fassent preuve de loyauté et de loyalisme à l'égard de leurs employeurs.
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Le droit de la fonction publique est une matière à part, avec des règles qui lui sont propres. Si les agents publics ont acquis des droits au fil du temps, ils demeurent soumis à des obligations strictes et complexes dont la première est de ne jamais prendre de position voire d'exercer d'activité, qui pourrait desservir les intérêts de la puissance publique ou porter atteinte à l'intérêt général.
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Le devoir d'obéissance hiérarchique et l'obligation de neutralité sont au cœur de l'action administrative, dont la préoccupation première demeure la préservation de l'intérêt du service et, au-delà, de l'intérêt général.
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Notre cabinet est disposé à vous apporter toute son expertise en droit de la fonction publique que ce soit pour vous conseiller sur les différentes étapes de la carrière des fonctionnaires, sur la situation particulière des agents contractuels de droit public, sur la déontologie des agents publics, sur les droits collectifs ou encore sur toutes les questions relatives à la fin de carrière.
Mohamed BOUKHELOUA
Avocat au Barreau de Paris
Avocat Fonction Publique
Avocat droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique
Mohamed BOUKHELOUA
fondateur du cabinet
Le droit de la fonction publique s’intéresse au régime applicable aux relations de travail entre les personnes morales de droit public et leurs employés (fonctionnaires, agents contractuels de droit publics, auxiliaires ou vacataires).
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Dès lors que l’employeur est une administration ou un établissement public, le régime juridique applicable est de droit public et, plus précisément soumis au droit administratif.
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La fonction publique est divisée en 3 entités distinctes selon la nature de l’employeur public :
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- la fonction publique de l'État qui regroupe les agents publics des administrations de l’Etat et des établissements publics nationaux,
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- la fonction publique territoriale qui regroupe les agents publics des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux,
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- et la fonction publique hospitalière qui regroupe les agents publics des hôpitaux, des établissement sanitaires et sociaux ou des maisons de retraites.
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Il existe un code générale de la fonction publique mais également des textes particuliers et une jurisprudence abondante en la matière, qui traitent du cadre d’exercice des agents publics (les droits et libertés, les protections, les obligations et la déontologie ainsi que les éléments constitutifs du dialogue social), de la carrière des fonctionnaires ou le parcours professionnel des agents contractuels (le recrutement, la formation professionnelle, le télétravail, les positions et la mobilité, la promotion interne, l’avancement, la discipline, la perte et la suppression d’emploi, la cessation définitive de fonctions ou d’emploi), de l’organisation du travail, de la rémunération ainsi que les droits sociaux dont peuvent bénéficier les agents publics (congés, action sociale, prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail).
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Avocat et Fonctionnaire
Serment des avocats
Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
De la
fonction publique
en particulier...
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Ce site est un portail de présentation et d’information des activités du Cabinet d’Avocats Boukheloua, qui sont principalement consacrées au droit de la fonction publique (fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).
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Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui s'intéresse au personnel du secteur public, c'est-à-dire aux fonctionnaires et aux agents publics contractuels des administrations et des établissements publics.
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Me BOUKHELOUA et son collaborateur Me BOUYX interviennent sur l’ensemble du territoire français, pour vous assister, pour vous conseiller et pour vous défendre, devant les juridictions administratives et les conseils de discipline de la fonction publique.
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Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00. Les avocats du cabinet ne reçoivent que sur rendez-vous.
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