Compétences 

 L'avocat
et le 
droit administratif

Le cabinet d'avocats BOUKHELOUA a vocation à vous servir en droit administratif. Afin de mieux comprendre le champ des compétences du cabinet et ses domaines d'intervention, il est important de rappeler les fondements du droit administratif, l'organisation de la juridiction administrative, les principaux recours et les grands principes.

Quelques mots sur le droit administratif

La puissance publique est soumise à un droit spécifique qui régit non seulement son organisation mais également son activité que ce soit dans ses rapports avec les usagers du service public ‑ que l'on appelle plus communément les administrés ‑, mais également dans ses relations avec les agents publics ‑ fonctionnaires et agent contractuels de droit public ‑ qui servent l'administration et qui garantissent aussi bien son bon fonctionnement que sa continuité.

Il existe donc des règles spécifiques de droit public et le contentieux qui intéresse l'administration ou ses établissements publics relève de la compétence des juridictions administratives (plus précisément, pour les juridictions de droit commun, du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel).

Cependant, il ne faut pas oublier les organismes de droit privé, dotés de prérogatives de puissance publique, dont le contentieux est également soumis aux juridictions administratives.

Enfin, il existe des juridictions administratives spécialisées, comme la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, les juridictions disciplinaires des ordres professionnels... dont le contentieux est administratif.

Les matières en droit public sont nombreuses : il y a le droit administratif général, le droit de la fonction publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de l’urbanisme, le droit des installations classées, le droit de l’expropriation, le droit de l’environnement, le droit de la santé publique, le droit de la propriété des personnes publiques, le droit électoral …

Afin de bien comprendre le droit administratif et, plus précisément, le contentieux administratif, le cabinet vous propose une série de thèmes traités par rubrique.

Les rubriques traitées

Les informations diffusées dans cette rubrique  doivent être utilisées avec précaution car elles n’ont pas vocation à constituer une réponse voire une solution à une quelconque difficulté juridique. 

Vous pouvez consulter chaque rubrique en cliquant sur le thème proposé

 

  1. Histoire du droit administratif

  2. L'ordre juridictionnel administratif

  3. Les principaux recours en droit administratif

  4. Les caractères ou les grands principes de la procédure contentieuse

  5. La juridiction administrative

  6. Le contentieux administratif : Généralités

  7. Droit administratif et jurisprudence

  8. Grands arrêts de la jurisprudence administrative

  9. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

  10. Préambule de la Constitution de 1946

 

Boukheloua Avocat Droit Administratif

Domaines d'interventions
Avocat  droit administratif

  • Etat (ministère, préfecture, rectorat...)

  • collectivités territoriales (communes, départements, régions, centres de gestion, établissements publics de coopération intercommunale...)

  • établissements publics nationaux

  • établissements publics territoriaux

  • établissement hospitaliers

  • autorités administratives indépendantes

  • Défenseur des droits

  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

  • Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)....

  • fonction publique

  • instances  disciplinaires des établissements scolaires et universitaires de l’Education nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche

  • commissions disciplinaires des universités

  • appel devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) 

  • services publics

  • police administrative et agrément

  • contrats administratifs

  • élections

  • recours administratifs (recours hiérarchique ou recours gracieux)

  • recours contentieux (recours pour excès de pouvoir ou recours en annulation, recours en responsabilité administrative ou recours de plein contentieux, référés...)