Boukheloua Avocat Tribunal administratif Cour administrative d'appel

Plan des thèmes 
traités sur ce site

Le site internet du cabinet contient un certain nombre de rubriques d'informations consacrées à la doctrine administrative et constituées de fiches thématiques.

Ces rubriques sont destinées à apporter un éclairage rapide et modeste sur divers points de droit dans des matières sur lesquelles le cabinet intervient.


Pour autant, elles ne sauraient dispenser l’internaute, qui rencontre une difficulté juridique, d’aller consulter directement un professionnel du droit.


Les informations diffusées dans cette rubrique  doivent être utilisées avec précaution car elles n’ont pas vocation à constituer une réponse voire une solution à une quelconque difficulté juridique. 

                                                             

Parmi les thèmes traités par rubrique :

Droit administratif

  1. Histoire du droit administratif

  2. L'ordre juridictionnel administratif

  3. Les principaux recours en droit administratif

  4. Les caractères ou les grands principes de la procédure contentieuse

  5. La juridiction administrative

  6. Le contentieux administratif : Généralités

  7. Description du champ des domaines d'interventions du cabinet

  8. Droit administratif et jurisprudence

  9. Grands arrêts de la jurisprudence administrative

  10. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

  11. Préambule de la Constitution de 1946

Droit de la fonction publique

  1. Histoire du droit de la fonction publique

  2. Généralités sur le droit de la fonction publique

  3. Description du champ des domaines d'interventions du cabinet

  4. Fonction publique et jurisprudence

Droit disciplinaire de la fonction publique

  1. Le régime juridique de la procédure disciplinaire

  2. La procédure disciplinaire dans la fonction publique de l'Etat

  3. La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

  4. La procédure disciplinaire dans la fonction publique hospitalière

  5. La suspension administrative

  6. Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Carrière du fonctionnaire

  1. Droits et obligations du fonctionnaire

  2. La protection fonctionnelle

  3. Le concours

  4. Le stage et la titularisation

  5. L'abandon de poste

  6. La démission

  7. La maladie et l'accident de travail

  8. La cessation définitive de fonctions

  9. Le harcèlement moral

  10. L'agent contractuel de droit public

  11. Le droit syndical dans la fonction publique

                                                             

Liens de sites juridictionnels et institutionnels

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