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Le refus de la réintégration d’un agent en fin de disponibilité peut coûter cher…

Conseil d'Etat, 19 juillet 2023, M. A. c/ CNRS, Req. n° 462834 Fonction publique | Disponibilité pour convenance personnelle | Emploi...

Buvons "séparément" à la santé du bon vieux principe d’égalité à géométrie variable…

Cour administrative d’appel de PARIS, 20 juin 2023, M. B. c/ Ministre des Armées, Req. n° 21PA05992 Fonction publique | Boisson...

Disciplinaire : le DGS à l’épreuve de la délégation de signature…

Cour administrative d’appel de PARIS, 20 juin 2023, Commune de C. [Collectivité publique ayant décidé de conserver l’anonymat] c/ M. B. ,...