BOUKHELOUA
AVOCATS
FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique d'Etat | Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le cœur du métier
du secteur public ...
Dès la création de mon cabinet, je me suis immédiatement intéressé au droit de la fonction publique, qui est au cœur des thématiques pour lesquelles je suis consulté.
Avocat Fonction Publique
Mon intérêt pour cette matière remonte à l'origine de mon exercice professionnel, lorsque j'ai commencé ma carrière, en tant que collaborateur, auprès de mon Maître Denis GARREAU, aujourd'hui avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
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C'est lui qui m'a permis de devenir l'avocat que je suis mais, surtout, qui m'a formé à cette matière spécifique du droit public, exclusivement consacrée aux problématiques de ressources humaines du secteur public.
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L'agent public est au cœur du fonctionnement d'une administration ou d'un établissement public. Son sens du service public et de l'intérêt général, ainsi que sa manière de servir, sont déterminants pour assurer la bonne marche du service et sa continuité. Encore faut-il que le fonctionnaire ou l'agent contractuel de droit public réponde convenablement et loyalement à ses obligations mais surtout que l'employeur public lui garantisse le plein exercice de ses droits...
Avocat Fonction Publique
Mon objectif est de pouvoir répondre à toutes les problématiques qui intéressent la fonction publique et ses agents, que soit à travers les dispositions du Code général de la fonction publique, que soit en fonction des solutions jurisprudentielles mais encore des textes spécifiques voire des statuts particuliers...
Avocat Fonction Publique
Mohamed BOUKHELOUA
Avocat au Barreau de Paris
Avocat Fonction Publique
Avocat droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique
Mohamed BOUKHELOUA
Avocat compétent
en droit de la fonction publique
La fonction publique est un terme générique pour désigner l’ensemble des agents du secteur public (fonctionnaires, agents contractuels de droit public, vacataires ou auxiliaires) qui travaillent au service de l'Etat et des établissements publiques nationaux (Fonction publique d'Etat), des collectivités territoriales et des établissement publics territoriaux (Fonction publique territoriale) et des hôpitaux, des établissements sanitaires et sociaux ou encore des maisons de retraites (Fonction publique hospitalière).
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Le droit de la fonction publique est un droit à la fois spécifique et complexe qui nécessite non seulement une bonne connaissance des textes statutaires et réglementaires de la fonction publique, du droit administratif et du contentieux administratif mais également de la jurisprudence qu’y rapporte.
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Le droit de la fonction publique ne saurait être confondu avec le droit du travail et ce, d’autant que le contentieux qui s’y rapporte relève de la compétence de la juridiction administrative.
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Ainsi que le soutenait le sociologue Emile Durkheim (1858-1917), "Tout fonctionnaire d’Etat détient quelque chose de l’autorité publique. Le seul fait de remplir une fonction d’Etat lui imprime un caractère qui ne manque à aucun, même au plus humble."
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Cette réalité est propre à l’ensemble de la fonction publique puisque le fait d’exercer une fonction publique implique forcément d’exécuter ce que commande la puissance publique dans le seul souci de satisfaire l’intérêt général.
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Serment des avocats
Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Objectif,
Fonction publique...
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Ce site est un portail de présentation et d’information des activités du Cabinet d’Avocats Boukheloua, qui sont principalement consacrées au droit de la fonction publique (fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).
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Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui s'intéresse au personnel du secteur public, c'est-à-dire aux fonctionnaires et aux agents publics contractuels des administrations et des établissements publics.
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Me BOUKHELOUA et son collaborateur Me BOUYX interviennent sur l’ensemble du territoire français, pour vous assister, pour vous conseiller et pour vous défendre, devant les juridictions administratives et les conseils de discipline de la fonction publique.
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Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00. Les avocats du cabinet ne reçoivent que sur rendez-vous.
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