Domaines d'interventions en droit administratif

  • Etat (ministère, préfecture, rectorat...)

  • collectivités territoriales (communes, départements, régions, centres de gestion, établissements publics de coopération intercommunale...)

  • établissements publics nationaux

  • établissements publics territoriaux

  • établissement hospitaliers

  • autorités administratives indépendantes

  • Défenseur des droits

  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

  • Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)....

  • fonction publique

  • instances  disciplinaires des établissements scolaires et universitaires de l’Education nationale, l’Enseignement supérieur et la Recherche

  • commissions disciplinaires des universités

  • appel devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) 

  • services publics

  • police administrative et agrément

  • contrats administratifs

  • élections

  • recours administratifs

  • recours contentieux

Boukheloua Droit administratif Avocat