BOUKHELOUA
AVOCATS
Domaines d'interventions
en droit de la fonction publique
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code général de la fonction publique
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recrutement dans la fonction publique
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régime du concours, règles dérogatoires au principe du recrutement par concours conditions, stage, titularisation, nomination
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carrière dans la fonction publique, avancement et évaluation
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rémunération et régime indemnitaire
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positions (activité et mise à disposition, détachement, position hors cadres, disponibilité, service national et activités dans la réserve opérationnelle, congé parental et congé de présence parentale)
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mise au "placard" et harcèlement moral
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droits et obligations des agents publics
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principe de non discrimination (liberté d’opinion et de conscience), droit à la rémunération, droit syndical, droit de grève, droits sociaux, droit à la formation, protection fonctionnelle, obligation de service, obligation d’obéissance hiérarchique, obligation de discrétion professionnelle et de secret, obligation de réserve, obligation de désintéressement...
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régime disciplinaire dans la fonction publique
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assistance et représentation devant les instances disciplinaires (conseil de discipline)
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contestation juridictionnelle des sanctions
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maladie, maladie professionnelle, accident de travail et imputabilité, congés maladie
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cessation des fonctions admission à la retraite, démission, licenciement, révocation et radiation des cadres consécutive à un abandon de poste
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emploi de direction et emploi fonctionnel détachement sur emploi fonctionnel, procédure de fin de détachement sur emploi fonctionnel
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régime juridique des agents non titulaires
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agents contractuels de droit public (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée)
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agents auxiliaires, agents vacataires...