Droit administratif et jurisprudence

S'il existe des sources écrites du droit, (notamment la Constitution, les traités internationaux, les lois, les décrets...) qui s'imposent aussi bien aux différentes autorités administratives mais également au juge administratif, il est important d'insister sur le fait que la jurisprudence a un rôle capital en droit administratif.

 

D'ailleurs, le droit administratif est souvent défini comme un droit jurisprudentiel voire prétorien.

 

Aussi, n'est-il pas enseigné dans les universités de droit que le dualisme juridique est apparu avec l'arrêt BLANCO du Tribunal des Conflits du 8 février 1973, lorsqu'un enfant a été victime de blessures causées par un wagonnet d'une manufacture de tabac et que son père a saisi à tort la juridiction judiciaire d'une action en responsabilité contre l'État.

 

C'est ainsi que le Tribunal des Conflits a jugé que : "La responsabilité qui peut incomber à l'État pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploi dans le service public ne peut-être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particulier à particulier : cette responsabilité n'est ni générale ni absolue ; elle a ses règles propres qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier le droit de l'État avec les droits privés." (Tribunal des Conflits, 8 février 1873, BLANCO, Rec. 1er supplément 61, concl. Edmond-Marie DAVID).

 

C'est ainsi qu'est né le droit de la responsabilité administrative et que, corrélativement, l'autonomie du droit administratif a été consacrée.

 

Depuis, l'œuvre créatrice du juge administratif s'est confirmée au fil du temps, notamment avec l'apparition d'une jurisprudence abondante dans tous les domaines du droit administratif que tout professionnel du droit ne peut ignorer.

 

C'est probablement l'une des raisons pour laquelle d'éminents universitaires et membres du Conseil d'Etat ont eu l'audace de réunir les arrêts les plus emblématiques dans un ouvrage intitulé "Les grands arrêts de la jurisprudence administrative" (Cf. Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE et Bruno GENEVOIS, éd. Dalloz).

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