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Précisions autour de la jurisprudence CZABAJ…

Conseil d’Etat, Avis, 12 juillet 2023, Req. n° 474865 Droit administratif | Aide juridictionnelle | Contentieux administratif | Décision...

Sur l’exécution d’une peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une fonction publique…

Conseil d’Etat, 10 juillet 2023, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. B., Req. n° 470058 Fonction publique | Administration...

Ne nous voilons plus la face, l’abaya est une tenue ostentatoire d’appartenance religieuse…

Conseil d’Etat, Juge des référés, 7 septembre 2023, Association Action Droits des Musulmans, Req. n° 487891 Droit administratif | Abaya |...