S'agissant de la saisine du juge administratif par voie postale, le Conseil d'État adopte la règle du cachet de La Poste faisant foi…

Le pouvoir de sanction n’est pas collectif, c’est un pouvoir propre et exclusif de l’autorité territoriale qui détient le pouvoir de nomination…

Une procédure de recrutement universitaire rock’n’roll ! De la fausse méconnaissance du principe d'impartialité à l'illégalité de la procédure...